Simulateur du calcul de l’indemnité chômage partiel APLD

Ce simulateur vous permet d’estimer en quelques clics le montant total que vous percevrez lorsque vous êtes placé en activité partielle de longue durée (APLD). Vous devez simplement renseigner :

• Votre salaire net mensuel avant impôt (€)
• Le nombre de jours ouvrés dans le mois (jours normalement travaillés)
• Le nombre de jours chômés au régime APLD

Le calcul se fait de la manière suivante :

1. On déduit les jours chômés des jours ouvrés pour obtenir les jours effectivement travaillés ;
2. Le salaire « travaillé » est au prorata des jours effectivement travaillés ;
3. Pour les jours chômés, l’indemnité horaire est fixée à 84 % du salaire net journalier, avec un minimum de 9,40 € par heure et un plafond de 37,42 € par heure (sur une base de 151,67 h/mois, soit 5 668,34 € mensuels maximum) ;
4. On applique le plus petit des montants : l’indemnité « standard » (84 % du net) ou l’indemnité « plafonnée ». Le total perçu est la somme du salaire travaillé et de cette indemnité.

Source de ces règles et de ces taux : service-public.fr – Fiche « Chômage partiel (activité partielle) » .

Présentation du dispositif APLD

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un mécanisme exceptionnel mis en place pour aider les entreprises à réduire temporairement l’activité de leurs salariés tout en maintenant un niveau de revenu acceptable.

1. Durée et conditions de mise en place

• Mis en place avant le 1ᵉʳ janvier 2023 : toute nouvelle demande depuis cette date n’est plus possible.
• Période d’application : jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard pour les accords signés avant le 31 décembre 2022. Les avenants peuvent prolonger ou modifier ces accords.
• Durée maximale : jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.

2. Réduction du temps de travail

• Limite standard : l’employeur peut réduire l’horaire de travail jusqu’à 40 % (les salariés travaillent au moins 60 % de la durée légale).
• Cas exceptionnels : sur autorisation de la DDETS/DDETS-PP, la réduction peut atteindre 50 %.
• Périodes de fermeture totale sont également possibles pour un service ou l’entreprise.

3. Contenu de l’accord collectif ou document unilatéral

Mentions obligatoires :

• Diagnostic économique et perspectives d’activité
• Dates de début et de fin
• Salariés et activités concernés
• Taux maximal de réduction du temps de travail
• Engagements en matière d’emploi et de formation
• Modalités d’information des syndicats et du CSE

Mentions facultatives :

• Efforts proportionnés des dirigeants et actionnaires
• Modalités de prise de congés et de formation pendant l’APLD
• Suivi par les organisations syndicales

4. Validation administrative

• Dépôt sur la plateforme TéléAccords
• Notification sous 15 jours (silence vaut acceptation)
• Validation initiale pour 6 mois, renouvelable tous les 6 mois sur bilan de suivi

5. Montant des indemnisations

Remarque : le plancher de 9,40 € ne s’applique pas aux salariés hors Smic (ex. apprentis).

6. Engagements et suivi

• L’employeur doit respecter des engagements de maintien de l’emploi et de formation pour tous les salariés concernés.
• Bilan à transmettre à la DDETS/DDETS-PP avant chaque échéance de renouvellement (6 mois).
• Sanctions en cas de non-respect : remboursement des sommes indûment perçues et suspension de l’allocation.